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Conditions générales

En vigueur à partir du 1er janvier 2015.

1. Introduction

Le site internet MOBROG - www.mobrog.com/fr-be (« Site ») et le service (« Service ») sont actuellement détenus et exploités par SPLENDID RESEARCH GmbH, Barmbeker Straße 7a, 22303 Hambourg, Allemagne (ci-après dénommé « MOBROG », « Site » ou « Service »).

2. Acceptation des conditions

L'adhésion au service est conditionnelle à l'acceptation et au respect des termes, conditions, avis et avertissements contenus dans le présent document et partout sur le site, ci-après collectivement appelés les « Conditions générales » (« CG »)

EN SOUMETTANT UNE DEMANDE D'ADHÉSION AU SITE OU EN UTILISANT TOUS SERVICES DISPONIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE, VOUS CONFIRMEZ VOTRE CONSENTEMENT D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CES CG.

Si vous n'êtes pas d'accord avec nos CG, qui incluent notre politique de confidentialité, vous devez immédiatement résilier votre compte en suivant les instructions fournies sur le Site. Ce Site est prévu pour être apprécié par les membres qui sont soumis à ces CG et toutes les modifications s'y rapportant, et toutes autres règles ou lignes directrices sur ce Site. MOBROG a le droit de résilier le service à tout moment après avoir donné deux semaines de préavis. Vous devriez vérifier ces conditions régulièrement afin d'être informé des modifications, car nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment pour des raisons juridiques ou des exigences de service essentielles. La date de la version actuelle de ces CG est notée ci-dessus.

3. Description du Service

Le programme de membres MOBROG est exploité comme un groupe d'enquête pour les personnes qui s'inscrivent volontairement sur le site (« Membres »), qui acceptent, et respectent ces CG. Le membre peut participer à des enquêtes proposées liées au service et exploitées par MOBROG ou des tierces parties. Le membre n'a pas le droit de participer directement à des enquêtes ou d'obtenir des invitations.

4. Système de récompense MOBROG

Dans certaines circonstances, les membres peuvent être récompensés financièrement (« Récompenses ») pour participer à certaines activités telles que répondre à des enquêtes. Les récompenses ne peuvent être accordées qu'aux membres actifs qui disposent d'une adresse e-mail valide et d'un compte PayPal.

Les membres peuvent être invités par e-mail à une certaine enquête soumise à la spécification de la possible récompense qu'ils peuvent recevoir (selon ces CG) à la suite de l'achèvement de cette activité. L'e-mail d'invitation peut inclure des informations spécifiques concernant la possible récompense.

Cependant, dans certains cas, si une enquête n'est plus disponible ou le Membre ne convient pas à l'enquête pour une raison quelconque, le Membre peut être redirigé vers une enquête similaire, mais différemment récompensée. Le Membre a le droit de ne pas participer à ces enquêtes.

Le Membre ne sera pas récompensé si ses réponses à l'enquête contiennent des informations invalides ou fausses. Des informations fausses ou invalides peuvent entraîner l'annulation de l'adhésion.

Le solde des récompenses de MOBROG peut être accumulé et échangé par le biais d'un compte PayPal nécessairement requis. Le paiement au Membre est limité à deux transactions par jour pour un montant maximal de 5,00 € chacune. Le Membre a le droit de réclamer des récompenses via son compte PayPal, tant que sa participation active dure, mais limité à une période de 13 mois à compter de la fin de l'enquête pertinente respective.

Les Récompenses ne peuvent pas être transférées à d'autres Membres ou à des tierces parties.

5. Conditions d'adhésion

Il est possible que l'opérateur du Site change et que les services de MOBROG, y compris vos données, soient transférés à un nouvel opérateur. Par la présente, vous acceptez explicitement un changement possible de l'opérateur. MOBROG vous notifiera par e-mail de tout changement d'opérateur avant un transfert de données et vous serez habilité à vous opposer au transfert en conformité avec les dispositions de notre Politique de confidentialité.

Par la présente, vous acceptez explicitement les e-mails provenant de MOBROG.

MOBROG se réserve le droit de vous envoyer des e-mails de temps en temps qui ne contiennent pas d'invitations à des enquêtes et pour lesquels vous pouvez ne pas être récompensé. Ces messages peuvent inclure des mises à jour du système, des annonces administratives, des demandes spéciales, etc. MOBROG n'a pas l'obligation de vous fournir un nombre particulier d'opportunités de gagner des récompenses ou de vous envoyer des messages.

Comme condition de votre adhésion vous déclarez et garantissez que:

a. Vous avez au moins 18 ans;
b. Vous utilisez une adresse e-mail unique;
c. Vous avez votre propre compte PayPal;
d. Vous êtes un résident permanent en Belgique;
e. Toutes les informations que vous avez fournies sont complètes, honnêtes et exactes;
f. Vous comprenez et acceptez que si votre compte est résilié en raison de votre violation de cet accord, les points de récompense accumulés de MOBROG et les récompenses en suspens ou non délivrées seront annulés et vous perdrez le droit de participer au programme, y compris les offres ou les récompenses actuelles;
g. Vous comprenez et acceptez que, en plus de ces CG, les conditions de récompenses seront publiées séparément et seront régies par les termes officiels de l'enquête, qui vous seront annoncés;
h. Vous comprenez et acceptez que MOBROG ne peut être tenu responsable envers vous ou tout organe gouvernemental pour toutes taxes ou pertes d’avantages qui peuvent être générées par les récompenses de MOBROG;
i. Vous ne devez pas détenir plus d'un compte sur le site*;
j. Vous devez informer MOBROG de tout changement relatifs à vos informations personnelles, notamment des changements d'adresse e-mail puisque les récompenses seront transmises par PayPal à l'adresse e-mail indiquée sur le profil de votre compte;
k. Vous conserverez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe de façon sécurisée et vous ne permettrez pas à d'autres personnes d'accéder à votre compte. Dans le cas où vous soupçonneriez une violation de la sécurité de votre compte, vous devrez informer immédiatement MOBROG ; et;
l. Vous n’utiliserez pas de moyens automatisés, y compris les scripts, les spiders, les robots, les bots, les crawlers ou autres dans le cadre de votre participation à la collecte de points de récompense MOBROG ou avec toute autre activité sur le site.

MOBROG peut rejeter toute nouvelle demande d'adhésion de toute personne avec ou sans motif à sa seule discrétion. MOBROG se réserve le droit de résilier le compte d'un membre dans le cas où le membre fournirait des informations fausses ou trompeuses ou violerait ces CG autrement.
*www.opinionhero.com, www.befragmich.de, www.mymarktforschung.de

6. Sites liés

MOBROG peut fournir des liens vers les sites internet de tierces parties (« Sites liés »). Sauf indication contraire sur le Site, les Sites liés ne sont aucunement analysés, contrôlés ou examinés par MOBROG. MOBROG n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, la publicité, des produits ou autres matériaux de ces sites liés, ou encore des liens supplémentaires qui y sont contenus. Sauf indication contraire sur le Site, ces liens ne signifient pas l'approbation ou l'association de MOBROG avec les Sites liés. Il est de votre responsabilité de respecter les règles et directives appropriées, le cas échéant, applicables à l'utilisation des Sites liés. En aucun cas MOBROG ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, pour toute personne de toute perte ou dommage découlant de ou occasionnés par la création ou l'utilisation de liens vers les Sites liés, les Sites liés eux-mêmes, ou les informations ou le matériel accédés à travers ces Sites liés. Vous devez adresser toute question à l'administrateur ou au webmestre de ce site. MOBROG se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, d'ajouter, de modifier, de refuser ou de retirer, sans préavis, une fonction ou un lien vers l'un des Sites liés au site ou d'introduire des fonctions différentes ou des liens auprès des différents Membres.

7. Politique de confidentialité

Les informations collectées et utilisées par ce site sont régies par la Politique de confidentialité de MOBROG.

8. Exonération de responsabilité relative aux garanties

MOBROG essaie de rendre ses services accessibles au plus grand nombre de Membres. En raison de la grande diversité technique en ce qui concerne les matériels périphériques, les systèmes d'exploitation, les types de navigateur et autres spécifications techniques, MOBROG ne peut pas garantir la compatibilité avec tous les appareils, les systèmes d'exploitation et les navigateurs existants. Dans le cas d'une utilisation rationnelle impossible de MOBROG sur certains appareils, cela ne doit pas être considéré comme un acte de discrimination ou d'exclusion de personnes à l'égard des services par MOBROG.

La responsabilité concernant la disponibilité du service pour l'accès et l'utilisation des produits et services annoncés, offerts ou fournis, par l'intermédiaire du Service et des informations fournies sur le Service, est exclue. En particulier, dans cette mesure, MOBROG exclut toute garantie que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; que les défauts seront corrigés, que le service ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, que l'utilisation ou les résultats de l'utilisation du Service, ou que les matériaux mis à disposition dans le cadre du service, seront corrects, exacts, opportuns ou autrement fiables.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, MOBROG, ses parents, filiales, sociétés affiliées, dirigeants et employés ne seront pas tenus responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais sans limitation, les dommages pour perte de profits, l'écart d'acquisition, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si MOBROG a été avisé de la possibilité de tels dommages), à l'exception de toutes les blessures vitales, corporelles ou relatives à la santé et dans les cas de négligence grave ou de garanties juridiques indépendants d'une négligence, résultant de:

- L'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service;
- L'utilisation ou de la confiance concernant les informations publiées sur le site;
- Le coût d'acquisition de biens et services découlant de toute marchandises, données, informations ou services achetés ou obtenus de, ou de messages reçus ou transactions conclues, par l'intermédiaire ou de la part du service;
- L'accès non autorisé ou la modification de vos transmissions ou données;
- Les déclarations ou la conduite de tierces parties à l'égard service ; ou;
- Toute autre question relative au service.

SPLENDID RESEARCH GmbH ou son successeur ne sont pas tenus d'émettre des récompenses qui se rapportent, ou résultent d'une mauvaise utilisation ou d'un abus du site à toute personne qui a fourni des informations personnelles fausses ou trompeuses.

10. Indemnisation

Vous garantissez MOBROG, ses parents, filiales, sociétés affiliées, dirigeants et employés, pour et contre toutes les actions, réclamations, poursuites, demandes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de, ou en aucune façon connectés à votre utilisation du Site ou des informations ou contenus qui y sont publiés ; votre participation au programme de membres du Site ou celle de quelqu'un qui utilise votre nom d'utilisateur et mot de passe ; ou votre incapacité à utiliser le Site

11. Résiliation

Suspension de Compte de membre

Si votre adresse e-mail devient invalide ou inutilisable, nous suspendrons votre compte pour une période de 30 jours à partir du moment où nous prendrons conscience du problème. Pendant la période de suspension, vous serez en mesure d'accéder à votre compte, mais vous ne recevrez pas d'invitations à des enquêtes ou d'autres messages électroniques jusqu'à ce que nous ayons revalidé votre adresse e-mail. Pour changer votre adresse e-mail vous devez contacter notre service d'assistance en spécifiant votre ancienne et votre nouvelle adresse e-mail.

Résiliation de l'adhésion par l'utilisateur

Vous avez le droit de résilier le présent accord entre vous et MOBROG à tout moment sans préavis et pour une raison quelconque. La résiliation peut être réalisée simplement en supprimant votre Compte de membre. Dans ce cas, vous n'aurez pas le droit de réclamer la récupération ou reconstruction de votre contenu à MOBROG. Si vous résiliez votre adhésion, vous devrez renoncer à toute récompense en suspens ou non délivrée.

Résiliation de l'agrément en ce qui concerne les services gratuits par MOBROG

MOBROG a le droit de résilier tout accord concernant l'utilisation de ses services avec un préavis de 30 jours. Dans ce cas, vous en serez informé par e-mail.

Résiliation pour cause grave

Le droit de MOBROG de résilier l'accord et l'adhésion pour cause grave reste inchangé. MOBROG peut invoquer une cause grave en particulier dans le cas où vous ne respecteriez pas ou enfreindriez une clause du présent contrat. Dans un tel cas, MOBROG a le droit de vous exclure de tout accès aux services offerts par l'entreprise actuellement et à l'avenir. Dans ce cas, MOBROG supprimera votre compte de membre, y compris tout le contenu, dans la mesure prévue par la loi.

MOBROG se réserve en particulier le droit de résilier votre adhésion sans préavis dans les cas suivants:

- Votre compte a été suspendu pendant plus de 13 mois;
- Vous utilisez le compte pour envoyer des chaînes de lettres ou des e-mails en masse;
- Vous appliquez ou actionnez une structure pyramidale illégale de vente et de distribution;
- Vous appliquez ou actionnez un contenu sexuellement explicite ou communiquez d'une façon harassante qui viole la protection des mineurs et les droits de la personnalité;
- Vous utilisez MOBROG pour publier un contenu extrémiste ou qui viole la constitution;
- Vous évitez les mesures de sécurité techniques;
- Vous propagez des virus ou des logiciels malveillants;
- Vous copiez une partie ou l'ensemble des services;
- Vous partagez ou reconstruisez le code source à des fins commerciales, abusives ou destructrices;
- Vous êtes impliqué dans l'analyse ou la lecture automatique de logiciels, répertoires, données ou contenu des services de MOBROG;
- Vous créez, partagez, publiez ou intégrez des applications externes ou tout autre contenu non pertinent dans les services de MOBROG.

Si MOBROG résilie votre adhésion, vous perdrez toutes les récompenses en suspens ou non délivrées. Une fois que nous aurons résilié votre adhésion, vous ne serez pas en mesure de vous réinscrire ultérieurement.

12. Propriété intellectuelle

Toutes les pages et le contenu de ce Site et les enquêtes connexes, comprenant, mais sans limitation, les textes, graphiques, fichiers audio et vidéo, photographies, enquêtes, logos ou autres matériaux sont la propriété intellectuelle de, ou sont autorisés pour une utilisation par MOBROG et ses licenciés, partenaires et affiliés commerciaux, y compris toutes les marques de commerce, marques de service, droits d'auteur, brevets et secrets commerciaux qui y sont contenus. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, republier, afficher, télécharger, publier, transmettre ou distribuer tout contenu disponible sur ce site sans l'autorisation préalable écrite de MOBROG.

13. Droit applicable

Ces Conditions générales sont régies par les lois de l'Allemagne sans donner d'effet à ce pays en matière de conflits de lois. Si une disposition du présent contrat devait être considérée comme non valable ou non applicable, elle serait supprimée. Les autres dispositions resteraient en vigueur. Les titres servent uniquement de références et ne permettent en aucun cas de définir, limiter, interpréter ou décrire la portée ou l'étendue de la section en question. Si nous n'agissons pas en cas de violation du contrat par vous-même ou d'autres personnes, ceci n'implique pas que nous renonçons à notre droit de réagir en cas de violations ultérieures ou similaires. Le présent contrat correspond à la compréhension complète et à l'acceptation mutuelle en ce qui concerne le sujet traité.

14. Questions

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter par e-mail en utilisant le formulaire de contact prévu sur ce site internet.

15. Clause de sauvegarde

Si une partie de cet accord est invalide pour une raison quelconque, elle doit être remplacée par un texte correspondant, qui est valide et équivalant à la signification voulue. Le reste de ce présent accord ne sera pas affecté et demeurera valide.

Participer

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Pour ta participation aux sondages, tu reçois entre 50 cents et 3 euros par sondage court.